Acteurs de la prévention des risques professionnels
2 Assistant de prévention / Conseiller de prévention
Les textes de référence :
- articles 4 à 4-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Désignation :
L'assistant de prévention (AP) /
conseiller de prévention (CP)
sont désignés par l'autorité
territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. Les assistants
de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.
Ils peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune,
l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune,
ou le Centre de Gestion.
L'autorité territoriale adresse une lettre de cadrage aux
AP/CP
qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie
de cette lettre est transmise au CHSCT dans le champ duquel l'agent est placé.
Ces agents ne peuvent pas être désignés comme Agent Chargé de la Fonction d'Inspection.
Missions :
Leur mission est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, ils :
- proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
- participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.
Le conseiller de prévention ou, à défaut, l'un des assistants de prévention, est associé aux travaux du Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.
Moyens :
Une formation préalable à la prise de fonction d'une durée de cinq jours pour les AP et de sept jours pour les CP est obligatoire. Une formation continue de deux jours est obligatoire pour les AP et les CP l'année suivant leur prise de fonction et au minimum à un module de formation les années suivantes.
