Le rôle d'employeur

Avant d'être employeur, l'élu a vocation à mettre en oeuvre un projet de territoire au service de l'intérêt général et/ou des habitants de sa collectivité. Pourtant dès sa prise de fonction, il est chargé quotidiennement de la gestion du personnel territorial.

Être employeur, c'est prendre les décisions individuelles ou collectives (recrutement, avancement, rémunération, évaluation, temps de travail…). C'est aussi assurer la sécurité et la prévention des risques professionnels, mais également participer au dialogue social et aux instances paritaires (CAP, CCP, CST).

Le Maire ou le Président partage son pouvoir de décision avec les membres du conseil de sa collectivité ou établissement. On parlera alors :

• d'autorité territoriale : le Maire ou le Président ;
• d'assemblée délibérante : le conseil municipal, le conseil communautaire, le conseil syndical ou le conseil d'administration.

La répartition des compétences entre l'autorité territoriale et l'assemblée délibérante peut varier selon les thématiques abordées :

• Recrutement :
  • Assemblée délibérante :
    • Autorisation de recrutement non permanent ;
    • Création et suppression de postes permanents ;
    • Fixation du tableau des effectifs ;
  • Autorité territoriale :
    • Sélection des candidats ;
    • Nomination des candidats ;
• Rémunération :
  • Assemblée délibérante :
    • Création des primes ;
    • Détermination des critères et des modalités de versements ;
  • Autorité territoriale :
    • Fixation du montant individuel des primes et indemnités ;
• Action sociale :
  • Assemblée délibérante :
    • Détermination du type d'actions, du montant des dépenses et des modalités de mise en oeuvre ;
  • Autorité territoriale :
    • Attribution individuelle ;
• Temps de travail :
  • Assemblée délibérante :
    • Institution et fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel ;
    • Fixation de la date de la journée de solidarité ;
    • Fixation de la durée hebdomadaire de travail ;
    • Fixation des conditions de mise en place des cycles de travail ;
    • Fixation des modalités d'exercice en télétravail ;
    • Fixation des modalités d'utilisation du compte épargne temps ;
    • Fixation des cas de recours aux astreintes et aux permanences ;
  • Autorité territoriale :
    • Autorisation d'exercice à temps partiel ;
    • Détermination des horaires de travail et des obligations de service ;
    • Autorisation individuelle d'utilisation du compte épargne temps ;
    • Détermination des tours d'astreinte et de permanence ;
• Évolution de carrière :
  • Assemblée délibérante :
    • Fixation des taux d'avancement de grade ;
  • Autorité territoriale :
    • Arrêté fixant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;
    • Choix des candidats et nomination ;
• Formation :
  • Assemblée délibérante :
    • Définition des modalités d'utilisation du compte personnel de formation ;
  • Autorité territoriale :
    • Autorisation individuelle des demandes de formations ;
• Évaluation :
  • Assemblée délibérante :
    • Définition des critères d'évaluation ;
  • Autorité territoriale :
    • Visa du compte rendu d'entretien professionnel ;
• Discipline :
  • Assemblée délibérante :
  • Autorité territoriale :
    • Qualification de la faute ;
    • Décision des sanctions de l'agent ;
• Absence :
  • Assemblée délibérante :
    • Mise en place d'autorisations spéciales d'absence ;
  • Autorité territoriale :
    • Attribution des autorisations d'absence ;
• Remboursements de frais :
  • Assemblée délibérante :
    • Définition des modalités de remboursement ;
  • Autorité territoriale :
    • Décision de procéder au remboursement ;

* Certaines de ces décisions sont soumises à l'avis d'instances paritaires.

Les élus déterminent les orientations politiques de la collectivité et son administration les met en oeuvre.

Le Maire ou le Président est le seul chef de l'exécutif et donc par nature le chef de l'administration. Il est le supérieur hiérarchique des agents territoriaux et il dispose d'un pouvoir d'organisation des services, ce que n'ont pas les autres élus. Les relations entre l'autorité territoriale et les agents sont de même nature qu'entre employeur et salariés dans le secteur privé.