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Protection Sociale Complémentaire - Risque santé 06 août 2025

Dans le cadre de la procédure portée par le CDG 87 visant à proposer aux collectivités et établissements publics une convention de participation pour le risque Santé de la protection sociale complémentaire, un appel d'offres, mutualisé avec deux autres centres de gestion de la Région Nouvelle-Aquitaine, a été publié le 11 avril dernier.

Les élus du Conseil d'administration du CDG 87 ont, après avis favorable du Comité social territorial, retenu l'offre de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la mise en place de la convention de participation en matière de Santé à compter du 1er janvier 2026.

Dans le cadre de la nouvelle obligation de participation employeur qui vous incombe à compter du 1er janvier prochain, des démarches sont à accomplir en fonction de votre situation. Pour les collectivités et établissements concernés par une saisine du CST et, notamment pour celles qui adhèreraient au contrat proposé par le CDG 87, il est conseillé de présenter le dossier au Comité le plus tôt possible.

Entre le 11 et le 23 septembre 2025, tous les employeurs territoriaux affiliés au CDG87 (qu'ils lui aient ou non donné mandat) sont invités à participer à des réunions de présentation de la convention de participation Santé 2026-2031.

Elles seront organisées par le CDG 87 en partenariat avec la MNT, en présentiel les 11 et 15 septembre et en distanciel le 23 septembre. Le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès confirmation de la réservation des salles.

A l'issue de la décision prise par la collectivité d'adhérer à cette convention de participation pour le risque Santé, les agents adhérant à titre individuel à un contrat Santé et souhaitant rejoindre celui proposé par le CDG 87, devront être informés par vos soins d'une nécessaire résiliation, selon les modalités définies par leur contrat.

Retrouvez ci-dessous les informations et documents utiles :

Les services du CDG87 se tiennent à votre disposition.


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