Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière police municipale


Directeurs de police municipale

Directeurs de police municipale
DECRET 2006-1392 du 17.11.2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1393 du 17.11.2006 Portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1394 du 17.11.2006 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1395 du 17.11.2006 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du statut particulier des directeurs de police municipale
Décret n° 2007-370 du 20.03.2007 Relatif a l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1397 du 17.11.2006 Relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Chefs de service de police municipale

Chefs de service de police municipale
DECRET 2011-444 du 21.04.2011 Portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2010-330 du 22.03.2010 Fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22.03.2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET 2011-445 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
DECRET 2011-446 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n°2011-444 du 21.04.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2011-447 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2011-448 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n°2011-444 du 21.04.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2000-47 du 20.01.2000 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires
DECRET N° 2000-45 DU 20 JANVIER 2000 Relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Agents de police municipale

Agents de police municipale
DECRET 2006-1391 du 17.11.2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
DECRET 94-733 du 24.08.1994 Portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
DECRET 94-932 du 25.10.1994 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
DECRET 94-933 du 25.10.1994 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale
DECRET N° 97-702 DU 31 MAI 1997 relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champetres

Gardes champêtres

Gardes champêtres
DECRET 94-731 du 24.08.1994 Portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
DECRET 94-935 du 25.10.1994 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres
DECRET 94-934 du 25.10.1994 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres
DECRET N° 97-702 DU 31 MAI 1997 relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champetres