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Passeport de prévention 31 mars 2026

Dans le cadre du renforcement de la prévention des risques professionnels, nous vous informons de l’ouverture de l’accès employeur à la plateforme du Passeport de prévention, dispositif numérique national instauré par la loi du 2 août 2021.

Cet outil permet de centraliser et suivre l’ensemble des formations en Santé et Sécurité au Travail (SST) suivies par les agents. Il constitue un levier important pour améliorer la traçabilité des formations, il permet d’éviter les doublons de formation, anticiper les échéances de recyclage et garantir la conformité réglementaire de la collectivité.

L’espace employeur est ouvert aux collectivités territoriales depuis le 16 mars 2026.

  • Les organismes de formation (OF)doivent déclarer les formations dispensées.
  • La collectivité (employeur) : doit valider les formations suivies par les agents et déclarer les formations réalisées en interne.

Les agents auront accès à leur passeport et pourront consulter leurs données (à partir de fin 2026)

L’accès à la plateforme s’effectue via le lien suivant : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/employeurs

Le service prévention se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous invite à consulter l'infographie jointe.

Documents à consulter :


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