Les fonctionnaires à temps non complet

Recrutement d'un agent à temps non complet

Intégration et classement des fonctionnaires

Les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à TNC, qui sont employés par une ou plusieurs collectivités, ou établissements, pour une durée totale à 17h30, sont intégrés dans les cadres d'emplois correspondants.

Dans le cas contraire, ils sont recrutés dans l'emploi correspondant et en prennent la dénomination.

Le cas des fonctionnaires intercommunaux

Le fonctionnaire déjà titulaire, sur un poste à TNC, peut être recruté dans le même cadre d'emplois par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe.
Le fonctionnaire ainsi nommé l'est à l'échelon du grade ou de l'emploi et avec l'ancienneté détenus au jour de sa nomination. Il n'est plus soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation initiales.

Par ailleurs, un fonctionnaire ne peut occuper plusieurs emplois permanents à TNC que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15% celle afférente à un emploi à TC.

Enfin, les CDG peuvent mettre des fonctionnaires à disposition d'un ou plusieurs collectivités ou établissements en vue de les affecter à des missions permanentes pour accomplir un service à TNC auprès de chacune de ces collectivités ou de chacun de ces établissements (article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique).