Les actualités du CDG

Dispositif de signalement : un outil supplémentaire pour les agents ! 15 février 2022

Face aux situations de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou encore d'agissements sexistes dans les collectivités territoriales ou établissements publics, un signalement est possible* !

Depuis le 15 avril, le Centre de gestion de la Haute-Vienne innove et propose à ces derniers, de rejoindre un dispositif de signalement. Spécialement conçu pour répondre aux obligations réglementaires, ce dispositif accompagne employeurs et agents dans une démarche souvent difficile. Ainsi, via une plateforme en ligne, un recueil (qui peut être anonyme) ainsi qu'une orientation et un accompagnement sont proposés aux agents publics. De même, une procédure de traitement des faits signalés est soumise aux employeurs, uniquement à la demande de l'agent signalant.

L'objectif : mettre en place un outil au service des collectivités et des établissements publics* pour remplir leur obligation en matière de recueil des signalements, d'accompagnement et de soutien de l'agent signalant, et éventuellement de traitement des signalements.

Le Centre de gestion se positionne comme facilitateur dans une démarche de gestion des faits ciblés qui est encore trop souvent rendue difficile, tant pour l'agent que pour l'employeur.


Aux côtés des collectivités territoriales et établissements publics, il a développé cette nouvelle offre de service à laquelle les structures peuvent adhérer si elles le souhaitent.

*uniquement pour les collectivités adhérentes au dispositif.


Le CDG87 propose un conventionnement aux collectivités affiliées pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et d'agissements sexistes.


Retrouvez toutes les informations sur la mise en place du dispositif dans les documents ci-dessous :


Voir toutes les actualités