Catégorie B : Revalorisation de la carrière et de la rémunération des fonctionnaires 05 septembre 2022
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale en réduisant la durée de certains échelons et grades pour les 2 premiers grades (B1 et B2)
Sont notamment concernés les cadres d'emplois des rédacteurs, des techniciens, des animateurs' exemple : rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe
Le troisième grade (B3) de la catégorie B ne connaît aucune évolution(ni réduction de carrière, ni revalorisation indiciaire).
Les principales modifications sont les suivantes :
· Pour le premier grade (B1 ) : Les durées des quatre premiers échelons sont raccourcies de deux à un an. La durée de carrière du grade est donc réduite de 30 à 26 ans.
· Pour le deuxième grade (B2) : Les deux premiers échelons sont fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12). Le nouvel échelon n'a qu'une durée d'un an (au lieu de deux), comme le nouveau deuxième échelon. La durée de carrière du grade est également amenée de 30 à 26 ans
Les agents du premier et du deuxième grades sont reclassés dans leur nouvel échelon et conservent tout ou partie de leur ancienneté acquise.
En conséquence de ces modifications, les modalités de classement lors de la nomination en catégorie B, les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A sont modifiées.
Le décret modifie plus en détail certains grades (techniciens paramédicaux territoriaux, aides-soignants territoriaux, auxiliaires de puériculture territoriaux, etc.)
/!\ Les tableaux d'avancement de grade établis au titre de l'année 2022, avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'un des grades concernés par les évolutions du décret, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie quant à lui l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.
Les quatre premiers échelons du B1 se voient affecter chacun quatre à six points d'indice majoré en plus. Le nouveau premier échelon du B2 bénéficie d'une augmentation d'un point d'indice majoré.
Les dispositions de ces deux décrets entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Le CDG 87 reviendra vers vous ultérieurement.
Documents à consulter :
- Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
