Frais de déplacement : Revalorisation des indemnités de mission 26 septembre 2023
Un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission :
- lorsqu'il se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission, une tournée ou un intérim (article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) ;
- lorsqu'il suit certaines actions de formation (article 7 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001).
Les taux de l'indemnité journalière de mission sont fixés par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006.
Publié au Journal Officiel du 21 septembre 2023, l'arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais de missions comme suit :
Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre des « Rencontres salariales 2023» annoncées par le gouvernement le 12 juin 2023.
La revalorisation des indemnités de mission s'applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.
Documents à consulter :
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Rencontres salariales 2023
