COVID 19 - Informations générales et statutaires 13 novembre 2020
Nouvelles mesures tenant compte de l'épidémie de COVID-19 :
Au vu de l'épidémie, une nouvelle déclaration de l'Etat d'urgence sanitaire est intervenue à compter du 17 octobre 2020 et des mesures générales de confinement sont en vigueur depuis le 30 octobre 2020.
Dans le cadre de ce nouveau confinement, de nouvelles précisions ont été apportées par la DGCL :
- FAQ de la DGCL du 5 novembre 2020 (mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, situation des agents présentant un risque de forme grave de la COVID-19, situation des proches des personnes vulnérables, situation des agents identifiés comme "cas contact à risque", modalité de gestion des agents atteints de la COVID-19, modalités de mise en place du télétravail, dialogue social, régime indemnitaire, ...)
- Note d'information de la DGCL du 12 novembre 2020 (critères permettant d'identifier les personnes vulnérables et modalités de leur prise en charge).
Pour rappel :
A toutes fins utiles, vous trouverez également ci-dessous :
- la note d'information DGCL 20-013589-D du 2 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de COVID-19,
- la circulaire n° 6208/SG du Premier Ministre en date du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique d'Etat de l'évolution de COVID-19,
- le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise en date du 31 août 2020.
- F.A.Q relative à la circulaire du 2 septembre