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Covid-19 : conditions dérogatoires de titularisations pendant la crise sanitaire 01 septembre 2020

Le décret n° 2020-1082 fait suite aux échanges entre les associations d'élus et le Ministère de l'Action et des comptes publics intervenus pendant la crise sanitaire due à la COVID 19.


Ces dispositions permettent aux fonctionnaires stagiaires appartenant à l'un des cadres d'emplois listés en annexe du décret, d'être titularisés alors qu'ils n'ont pas pu réaliser tout ou partie de la formation d'intégration, auprès du CNFPT, pendant la période du 17/03/2020 au 31/12/2020. Plus d'information en cliquant sur ce lien.


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