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Acualité Actualité
La liste des candidats admissibles au concours de technicien territorial, dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » session 2018, suite à la réunion du jury du mercredi 20 juin est en ligne ici.
Les candidats non admissibles recevront leur note par courrier.
Les candidats admissibles recevront leur convocation 15 jours avant la date de l’épreuve d’admission qui se déroulera à Limoges le 13 ou 14 septembre.
Aucun résultat ne sera donné par téléphone.
jeudi 21 juin 2018

L’enquête sur le bilan social 2017 est lancée depuis le 18 mai 2018. Pour répondre à cette enquête, le Centre de Gestion de la Haute-Vienne met à la disposition des collectivités du département une nouvelle application, plus ergonomique et intuitive, sans installation préalable sur vos postes. Le site internet pour vous y rendre est le suivant : www.donnees-sociales.fr.
Un courrier vous a été envoyé en mai mentionnant vos identifiants personnels. Un courriel vous a été également transmis le 18 juin avec le lien vous permettant de consulter ou télécharger le guide utilisateur 2017 à destination des collectivités (lien https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/.) afin de remplir vos données.
Pour rappel, le bilan social est un outil qui permet de fournir une image d’une collectivité dans sa globalité. Les Centres de Gestion assurent, pour les collectivités affiliées, le suivi de la campagne de remplissage du Bilan social.
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994, prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique, un rapport sur l’état de la collectivité ou de l’établissement.
Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié et l’arrêté du 29 janvier 2010 fixent les modalités d’établissement de ce bilan ainsi que son contenu, en précisant que celui-ci doit être établi par chaque autorité territoriale auprès de laquelle est placé un Comité technique.
Cette enquête s’appuie sur les données de la collectivité au 31 décembre de l’année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel…
A ce jour, plus de 100 collectivités se sont connectées à l’application et ont déjà saisies leur enquête. Les collectivités dont le centre de gestion a validé l’enquête ont déjà la possibilité de récupérer la synthèse de leurs données dans l’onglet « Analyses ». Il s’agit d’un document de 5 pages reprenant de façon synthétique l’ensemble des données renseignées lors de la saisie du bilan social.
Pour les collectivités qui n’auraient pas encore commencé l’enquête :
Important :
Avant de remplir votre enquête, merci de vous rendre dans l’onglet (sur la gauche de la page) "Mon compte" -> "Modifier mes informations" afin de vérifier les données saisies et de répondre aux questions en bas de page.
Pour les collectivités de moins de 50 agents, il convient de vérifier les informations concernant chacun de vos agents et compléter les données manquantes en cliquant sur le "petit crayon bleu" sur la droite. Une fois celles-ci complétées, il vous faut cliquer sur « Générer un consolidé » et bien penser à répondre aux questions concernant le consolidé en cliquant sur les barres de progression incomplètes sur la gauche avant de transmettre votre bilan.
Attention :
L’équipe Bilan Social du Centre de Gestion commence à valider les enquêtes saisies. Si votre bilan social comporte des incohérences, vous êtes susceptible de recevoir un "courriel automatique" de refus de votre bilan social. Dans l’hypothèse où vous ne trouveriez pas d’où proviennent ces erreurs, n’hésitez pas à contacter le Centre de Gestion à l’adresse bilan.social@cdg87.fr
mercredi 20 juin 2018

mardi 19 juin 2018



Notes juridiques Dernières notes juridiques publiées

5 avril 2018 :

- compte personnel de formation, la reprise des droits acquis au titre du DIF

1er février 2018 :

- indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

24 janvier 2018 :

- PPCR

19 janvier 2018 :

- cotisation vieillesse CNRACL
- cotisation assurance maladie, maternité, invalidité et décès
- cotisations centres de loisirs
- contribution exceptionnelle de solidarité de 1%
- contribution sociale generalisée (CSG)
- imposition des indemnités de fonction des élus locaux
- jour de carence dans la fonction publique

22 décembre 2017 :

- SMIC au 01/01/18

14 décembre 2017 :

- plafond de la sécurité sociale 2018

7 décembre 2017 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

22 novembre 2017 :

- télétravail

4 septembre 2017 :

- rémunération des astreintes et permanences
- RIFSEEP (agents de maîtrise et adjoints techniques)

18 juillet 2017 :

- échelonnements indiciaires et durées de carrières

13 juillet 2017 :

- allocations d’assurance chomage

14 mars 2017 :

- circulaire fonds de solidarité

6 mars 2017 :

- barème de traitement

23 février 2017 :

- rémunération des hors échelles
- indemnités de fonction des élus locaux
- temps partiel thérapeutique
- indemnité d’administration et de technicité (IAT) - montants au 01/02/2017

15 février 2017 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- circulaire fonds de solidarité
- IFTS (montants moyens)

26 janvier 2017 :

- cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- cotisation obligatoire CNFPT - CAE
- élus locaux, suspension de la retenue à la source

25 janvier 2017 :

- échelles C1 à C3
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique



Prochaines réunions Prochaines réunions

- C.A.P. : le 14 juin 2017 (propositions à adresser avant le 16 mai)

- C.T. : le 25 juin 2018 (propositions à adresser avant le 1 juin)


Référents déontologues - Référents laïcité placés auprès du CDG87

assurance groupes

RIFSEEP

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

conférence régionale pour l'emploi territorial

handitorial

concours

emploi

accès collectivités

cos

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