Présentation

Depuis le 1er novembre 2008, le secrétariat de la Commission de réforme pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (agents relevant du régime CNRACL), est assuré par le Centre de Gestion, et non plus par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Haute-Vienne.

Par conséquent, vos demandes doivent être adressées à :

CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE
COMMISSION DE REFORME
55 rue de l’Ancienne Ecole Normale d’Instituteurs
BP 339
87009 LIMOGES CEDEX

- Note d’information

- liste des médecins agréés

Listes des représentants :

- Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la FPT

- Arrêté modificatif du 08/06/2018 (Composition du corps médical)

- Arrêté portant composition de la commission de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

Planning des réunions :

- mardi 6 novembre 2018
- lundi 17 décembre 2018

- lundi 28 janvier 2019
- lundi 4 mars 2019
- lundi 15 avril 2019
- lundi 20 mai 2019
- lundi 24 juin 2019
- lundi 16 septembre 2019
- lundi 21 octobre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- lundi 16 décembre 2019


Page mise à jour le 10 octobre 2018



RGPD

Référents déontologues - Référents laïcité placés auprès du CDG87

assurance groupes

RIFSEEP

concours

emploi

accès collectivités

cos

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs - BP339 - 87009 Limoges cedex - Plan d'accès
tél: 05.55.30.08.40 - fax: 05.55.30.08.59 - Nous contacter

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00)
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