Présentation

Depuis le 1er novembre 2008, le secrétariat de la Commission de réforme pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (agents relevant du régime CNRACL), est assuré par le Centre de Gestion, et non plus par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Haute-Vienne.

Par conséquent, vos demandes doivent être adressées à :

CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE
COMMISSION DE REFORME
55 rue de l’Ancienne Ecole Normale d’Instituteurs
BP 339
87009 LIMOGES CEDEX

- Note d’information

- Liste des médecins agréés

Listes des représentants :

- Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la FPT

- Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la FPT - représentants du personnel du Conseil Régional

- Arrêté portant composition de la commission de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

Planning des réunions : (mis à jour le 25/10/16)

- mardi 8 novembre 2016
- mardi 13 décembre 2016 (après le Comité Médical)

- mardi 17 janvier 2017
- mardi 28 février 2017
- mardi 11 avril 2017
- mardi 23 mai 2017
- mardi 27 juin 2017
- mardi 19 septembre 2017 (après le Comité Médical)
- mardi 7 novembre 2017
- mardi 19 décembre 2017 (après le Comité Médical)


Page mise à jour le 25 octobre 2016



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55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs - BP339 - 87009 Limoges cedex - Plan d'accès
tél: 05.55.30.08.40 - fax: 05.55.30.08.59 - Nous contacter

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00)
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