Accueil du site > Mentions légales
Mentions légales

Directeur de la publication
Monsieur Jean-Louis NOUHAUD
Président du cdg87

Coordonnées de l’éditeur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Haute-Vienne
55 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs
BP339 - 87009 Limoges cedex
tél : 05.55.30.08.40
fax : 05.55.30.08.59
Contact : cdg87@cdg87.fr

Hébergeur
Oléane-Hébergement (France Télécom)

Déclaration C.N.I.L.
Numéro d’enregistrement de la déclaration : 1024590

Accès au site
L’utilisateur du site internet www.cdg87.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site
Le Centre de Gestion de la Haute-Vienne met à disposition des utilisateurs du site web www.cdg87.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmestre du site à cette adresse pierre.barthelemy@cdg87.fr.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.cdg87.fr sont de l’utilisation exclusive du Centre de Gestion de la Haute-Vienne.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du Centre de Gestion de la Haute-Vienne, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

Données Personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :
Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.
Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à cette adresse cdg87@cdg87.fr ou par courrier postal adressé au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
55 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs
BP339 - 87009 Limoges cedex

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.
Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.
Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.


Page mise à jour le 4 mai 2009



assurance groupe

RIFSEEP

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

conférence régionale pour l'emploi territorial

handitorial

concours

emploi

accès collectivités

cos

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs - BP339 - 87009 Limoges cedex - Plan d'accès
tél: 05.55.30.08.40 - fax: 05.55.30.08.59 - Nous contacter

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00)
Nous contacter | Mentions légales | Plan du site | RSS | 27 visiteurs en ce moment