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Liste des pièces à joindre au dossier de liquidation

La liste des pièces justificatives est générée automatiquement en fonction des éléments saisis dans le dossier. Elle s’affiche dans l’onglet "résultat".

Pension vieillesse

- arrêté de mise à la retraite
- arrêtés relatifs à la carrière de l’agent (titularisation, temps partiel, disponibilité, augmentation du temps de travail…)
- arrêté d’attribution de la NBI
- deux derniers arrêtés d’avancement d’échelon
- copie du livret de famille
- jugement de divorce, de tutelle, d’adoption…(éventuellement)
- état signalétique et des services militaires ou extrait des services militaires (à réclamer auprès du Centre des archives du personnel militaire (CAPM) - Caserne Bernadotte - Place de Verdun - 64 023 PAU Cedex - Tél : 05 59 40 46 92 / Fax : 05 59 40 45 53 - capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr)
- arrêtés de congés maladie ou PV du Comité Médical
- avis de non-imposition
- copie des autres brevets éventuels de pension

Pension invalidité

Mêmes pièces que pour une pension vieillesse (sauf arrêté de radiation des cadres) accompagnées de :

- Procès-verbaux du Comité Médical
- Attestation de l’employeur (impossibilité de reclassement)
- Modèle AF3 (Comité Médical)
- Modèle AF4 (Commission de Réforme dans le cas où l’agent ne réunit pas au moins 111 trimestres liquidables auprès de la CNRACL)

Pension de réversion

Mêmes pièces que pour une pension vieillesse accompagnées de :

- arrêté de radiation des cadres suite à décès
- acte de décès de l’auteur du droit


Page mise à jour le 27 juin 2016



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