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Domaines d’intervention du Comité Technique

Formulaire pour toute saisine :

- formulaire type


Mutualisation :

- mutualisation et impacts Rh


Modification du rythme scolaire :

- formulaire de saisine

- planning de l’année scolaire 2015-2016

- inscription à l’atelier du 16 juillet

- note sur le rappel des règles relatives à la durée de travail

- QE 2011, collaborateur bénévole-dommage-responsabilité

- modèle de convention – partenariat associatif


L’entretien d’évaluation professionnelle :

- formulaire de saisine relative aux critères d’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent

- documents complémentaires


Organisation des services :

- rappel synthétique des règles applicables en matière de mise à disposition

- mobilité intercommunale


Modification d’emplois :

- formulaire de saisine du CTP relative à la modification du temps de travail

- annexe modification du temps de travail : fiche individuelle

- fiche synthétique de mise en œuvre de la procédure


Durée de travail :

- guide de mise en œuvre de l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail

- annexe modification aménagement du temps de travail


Apprentissage :

- fiche de renseignements complémentaires concernant l’apprentissage


Taux de promotion pour les avancements de grade :

- formulaire de saisine pour la proposition des taux de promotion pour les avancements de grade


Protection sociale :

- formulaire de saisine pour la protection sociale complémentaire

- la note d’information n°2012-22 du 6 avril 2012

- une synthèse des différentes étapes du processus

- la circulaire ministérielle du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

- un projet de délibération (pour les collectivités et établissements publics s’engageant dans la procédure de labellisation)

- la liste des contrats et règlements labellisés


Dispositif d’accès à l’emploi titulaire :

- accéder à la page


Autorisations spéciales d’absence :

- ponts et jours de congés exceptionnels

- autorisations spéciales d’absence


Plan et règlement de formation :

accéder à la page


Page mise à jour le 29 juillet 2016



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