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Domaines d’intervention du CHSCT

Assistant de prévention :

- information du CHSCT sur la désignation d’un assistant de prévention

- lettre de cadrage type pour la désignation d’un assistant de prévention


Démarche d’évaluation des risques professionnels / document unique

- si demande de subvention de la démarche auprès du Fonds national de prévention (FNP) :

- prendre contact avec le service Prévention des risques professionnels du CDG87 :
Derbali Elodie 05.55.30.08.54 / elodie.derbali@cdg87.fr
Roussy Frédéric 05.55.30.08.63 / frederic.roussy@cdg87.fr
Lamant Didier 05.55.30.08.69 / didier.lamant@cdg87.fr

- saisine obligatoire du CHSCT : formulaire saisine

Liste des pièces à joindre :
- lettre d’engagement de la collectivité,
- projet de délibération,
- dossier de subvention FNP

Merci d’adresser l’ensemble de ces documents par e-mail au secrétariat du CHSCT : comite.technique@cdg87.fr

- dans tous les cas : (avec ou sans demande de subvention) : saisine obligatoire du CHSCT

Liste des pièces à joindre :
- document unique d’évaluation des risques
- plan d’actions - tableau type -


Page mise à jour le 7 décembre 2015



RGPD

Référents déontologues - Référents laïcité placés auprès du CDG87

assurance groupes

RIFSEEP

concours

emploi

accès collectivités

cos

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs - BP339 - 87009 Limoges cedex - Plan d'accès
tél: 05.55.30.08.40 - fax: 05.55.30.08.59 - Nous contacter

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00)
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