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Domaines d’intervention du CHSCT

Assistant de prévention :

- information du CHSCT sur la désignation d’un assistant de prévention

- lettre de cadrage type pour la désignation d’un assistant de prévention


Démarche d’évaluation des risques professionnels / document unique

- si demande de subvention de la démarche auprès du Fonds national de prévention (FNP) :

- prendre contact avec le service Prévention des risques professionnels du CDG87 :
Derbali Elodie 05.55.30.08.54 / elodie.derbali@cdg87.fr
Roussy Frédéric 05.55.30.08.63 / frederic.roussy@cdg87.fr
Lamant Didier 05.55.30.08.69 / didier.lamant@cdg87.fr

- saisine obligatoire du CHSCT : formulaire saisine

Liste des pièces à joindre :
- lettre d’engagement de la collectivité,
- projet de délibération,
- dossier de subvention FNP

Merci d’adresser l’ensemble de ces documents par e-mail au secrétariat du CHSCT : comite.technique@cdg87.fr

- dans tous les cas : (avec ou sans demande de subvention) : saisine obligatoire du CHSCT

Liste des pièces à joindre :
- document unique d’évaluation des risques
- plan d’actions - tableau type -


Page mise à jour le 7 décembre 2015



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