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Congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie contractée en service, et concerne seulement les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL.

Congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Note d’information


Page mise à jour le 12 juin 2019



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