Comité technique / CHSCT

Les différents domaines de compétence du Comité Technique.



Les différents domaines de compétence du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.



Tous les 2 ans, les collectivités locales ont l’obligation d’établir et présenter devant leur Comité Technique (C.T.) un rapport sur l’état de la collectivité.



Présentation et fonctionnement du Comité Technique.




Contactez ce service :
Caroline Fritz : 05.55.30.08.43 - e-mail



assurance groupe

RIFSEEP

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

conférence régionale pour l'emploi territorial

handitorial

concours

emploi

accès collectivités

cos

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs - BP339 - 87009 Limoges cedex - Plan d'accès
tél: 05.55.30.08.40 - fax: 05.55.30.08.59 - Nous contacter

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00)
Nous contacter | Mentions légales | Plan du site | RSS | 60 visiteurs en ce moment