Retraites

Christel TEYTAUD
Gestionnaire
Tél. : 05.55.30.08.42
Contact : christel.teytaud@cdg87.fr
-

L’article 24 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale stipule que les centres de gestion peuvent -dans le cadre de l’exercice des missions facultatives- assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département.

Les centres de gestion sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.

La CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) est un régime spécial de sécurité sociale assurant la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial, qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet d’une durée hebdomadaire d’au moins 28 heures.

Le service « retraites » du Centre de gestion, intermédiaire privilégié entre les collectivités affiliées et la CNRACL, est chargé d’une double mission :
- une mission d’information et de formation sur la réglementation et les procédures ;
- une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse.

Les interventions du Centre de gestion concernent les dossiers et processus suivants :
- la validation, la régularisation de services et le transfert des droits ;
- la liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion ;
- la préliquidation et la reprise d’antériorité des carrières liées au droit à l’information ;
- l’étude des droits, des possibilités de départ avec estimations de pension.


Page mise à jour le 6 janvier 2012



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