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Acualité Actualité
La CARSAT CO et la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, en partenariat avec le Service Prévention du CDG 87, organisent une matinée d’information ayant pour thème "Les travaux de désamiantage : implication du donneur d’ordre". Elle se déroulera le mardi 29 novembre 2016 de 8h30 à 12h. Retrouvez le programme et le bulletin d’inscription en cliquant ici.
lundi 12 septembre 2016

Vous trouverez des informations sur le lieu et les horaires des épreuves d’admissibilité du concours d’agent territorial spécialité de 1ère classe des écoles maternelles (ATSEM) ici.
lundi 12 septembre 2016

La liste des candidats admis au concours de Technicien territorial principal de 2ème classe dans la spécialité "Bâtiments, génie civil", est en ligne ici.
mardi 5 juillet 2016

Les diaporamas de la formation "réglementation CNRACL et invalidité" sont en ligne ici.
lundi 27 juin 2016



Notes juridiques Dernières notes juridiques publiées

15 septembre 2016 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

29 juillet 2016 :

- mutualisation et impacts Rh

18 juillet 2016 :

- mesure dite du transfert primes/points

6 juillet 2016 :

- barème de traitement
- IFTS (montants moyens)
- indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- circulaire fonds de solidarité

23 mai 2016 :

- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

3 mai 2016 :

- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière technique
- avancement de grade
- promotion interne

29 avril 2016 :

- régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

19 février 2016 :

- retenue à la source - barème
- régime d’imposition des indemnités de fonction
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- taux de cotisations et autres mesures 2016

4 janvier 2016 :

- plafond de la sécurité sociale 2016



Prochaines réunions Prochaines réunions

- C.A.P. : le 18 octobre 2016 (propositions à adresser avant le 23 septembre)

- C.T. : le 6 septembre 2016 (propositions à adresser avant le 16 août)


bilan social

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

conférence régionale pour l'emploi territorial

handitorial

concours

emploi

accès collectivités

bulletin cdg info

cos

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