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Acualité Actualité
Vous trouverez des informations sur le lieu et les horaires des épreuves d’admissibilité des 3 examens professionnels de Technicien Territorial Principal, dans la spécialité "Bâtiments, génie civil" ici.
jeudi 16 mars 2017

La liste des candidats admis au concours d’ATSEM de 1ère classe, session 2016, est en ligne ici.
Les candidats non admis recevront leur note par courrier.
Les candidats admis recevront un courrier pour inscription sur liste d’aptitude.
jeudi 9 mars 2017

Les conditions d’accès du 3ème concours viennent d’être modifiées par la Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Ces nouvelles conditions ont conduit le Centre de Gestion de la Haute-Vienne à prendre un avis et un arrêté modificatif en date du 13 février 2017. Voir l’avis et l’arrêté modificatif
mercredi 15 février 2017



Notes juridiques Dernières notes juridiques publiées

14 mars 2017 :

- circulaire fonds de solidarité

6 mars 2017 :

- barème de traitement

23 février 2017 :

- rémunération des hors échelles
- indemnités de fonction des élus locaux
- temps partiel thérapeutique
- indemnité d’administration et de technicité (IAT) - montants au 01/02/2017

15 février 2017 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- circulaire fonds de solidarité
- IFTS (montants moyens)

26 janvier 2017 :

- cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- cotisation obligatoire CNFPT - CAE
- élus locaux, suspension de la retenue à la source

25 janvier 2017 :

- échelles C1 à C3
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

23 décembre 2016 :

- SMIC au 01/01/17
- plafond de la sécurité sociale 2017
- cotisations Ircantec 2017
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- taux de la cotisation vieillesse régime général

15 septembre 2016 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

29 juillet 2016 :

- mutualisation et impacts Rh

18 juillet 2016 :

- mesure dite du transfert primes/points

6 juillet 2016 :

- barème de traitement
- IFTS (montants moyens)
- indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- circulaire fonds de solidarité

23 mai 2016 :

- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

3 mai 2016 :

- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière technique
- avancement de grade
- promotion interne

29 avril 2016 :

- régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

19 février 2016 :

- retenue à la source - barème
- régime d’imposition des indemnités de fonction
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- taux de cotisations et autres mesures 2016

4 janvier 2016 :

- plafond de la sécurité sociale 2016



Prochaines réunions Prochaines réunions

- C.A.P. : le 14 mars 2017 (propositions à adresser avant le 17 février)

- C.T. : le 16 mars 2017 (propositions à adresser avant le 20 février)


assurance groupe

RIFSEEP

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

conférence régionale pour l'emploi territorial

handitorial

concours

emploi

accès collectivités

cos

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