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Acualité Actualité
Voici le texte modifiant la durée de formation des Assistants de Prévention (anciennement ACMO).
mercredi 11 février 2015

Les diaporamas de la conférence du 20 janvier sur le thème de l’amiante sont en ligne.
mardi 20 janvier 2015

Conformément à un décret de ce jour du Président de la République, le jeudi 8 janvier 2015 est jour de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015. Lire la suite…
jeudi 8 janvier 2015

Voici les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 pour les Commissions Administratives Paritaires et pour le Comité Technique.
mercredi 10 décembre 2014



Notes juridiques Dernières notes juridiques publiées

3 février 2015 :

- arrêts de maladie pour les fonctionnaires et transmission des arrêts de maladie
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- retenue à la source - barème
- régime d’imposition des indemnités de fonction
- échelles 3 à 6
- échelles de la filière technique
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière police
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière sapeurs-pompiers

6 janvier 2015 :

- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2015)
- SMIC au 01/01/15
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL

18 décembre 2014 :

- indemnité spécifique de service filière technique

10 décembre 2014 :

- plafond de la sécurité sociale 2015
- cotisations Ircantec 2015
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2015)



Prochaines réunions Prochaines réunions

- C.A.P. : le 17 mars 2015 (propositions à adresser avant le 24 février)

- C.T.P. : le 16 février 2015 (propositions à adresser avant le 29 janvier)


bilan social

concours

emploi

accès collectivités

bulletin cdg info

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

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