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Acualité Actualité
Voici les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 pour les Commissions Administratives Paritaires et pour le Comité Technique.
mercredi 10 décembre 2014

La prochaine conférence aura lieu le 20 janvier de 9h à 12h à l’auditorium du CHEOPS sur le thème de l’amiante. Retrouvez ici le bulletin d’inscription.
mercredi 12 novembre 2014

Cette campagne à destination des nouveaux élus se déroule actuellement, du 4 au 13 novembre 2014. Retrouvez le diaporama sur la fonction d’ employeur territorial et celui de présentation du CNFPT.
jeudi 6 novembre 2014

Le 4 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques. Retrouvez toutes les informations sur les élection professionnelles 2014.
jeudi 30 octobre 2014



Notes juridiques Dernières notes juridiques publiées

18 décembre 2014 :

- indemnité spécifique de service filière technique

10 décembre 2014 :

- plafond de la sécurité sociale 2015
- cotisations Ircantec 2015
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2015)

25 novembre 2014 :

- indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie

9 juillet 2014 :

- allocations d’assurance chomage

26 mars 2014 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

26 février 2014 :

- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique
- indemnité différentielle du 01/01 au 31/01/2014
- barème de traitement

4 février 2014 :

- élus locaux - barème de retenue à la source

8 janvier 2014 :

- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- arrêt maladie et jour de carence
- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2014)



Prochaines réunions Prochaines réunions

- C.A.P. : le 21 janvier 2015 (propositions à adresser avant le 2 janvier)

- C.T.P. : le 1er décembre 2014 (propositions à adresser avant le 12 novembre)


bilan social

concours

emploi

accès collectivités

bulletin cdg info

l’apprentissage dans les collectivités territoriales

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