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Acualité Actualité
vendredi 7 décembre 2018

Les résultats du concours d’assistant territorial d’enseignement territorial artistique principal de 2ème classe ainsi que ceux de l’examen professionnel d’avancement de grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe sont en ligne :
Accéder à la page des résultats.
mercredi 7 novembre 2018

Retrouvez l’ensemble des listes concernant les élections professionnelles du 6 décembre 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :
-  Voir les listes
mardi 9 octobre 2018



Notes juridiques Dernières notes juridiques publiées

5 avril 2018 :

- compte personnel de formation, la reprise des droits acquis au titre du DIF

1er février 2018 :

- indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

24 janvier 2018 :

- PPCR

19 janvier 2018 :

- cotisation vieillesse CNRACL
- cotisation assurance maladie, maternité, invalidité et décès
- cotisations centres de loisirs
- contribution exceptionnelle de solidarité de 1%
- contribution sociale generalisée (CSG)
- imposition des indemnités de fonction des élus locaux
- jour de carence dans la fonction publique

22 décembre 2017 :

- SMIC au 01/01/18

14 décembre 2017 :

- plafond de la sécurité sociale 2018

7 décembre 2017 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

22 novembre 2017 :

- télétravail

4 septembre 2017 :

- rémunération des astreintes et permanences
- RIFSEEP (agents de maîtrise et adjoints techniques)

18 juillet 2017 :

- échelonnements indiciaires et durées de carrières

13 juillet 2017 :

- allocations d’assurance chomage

14 mars 2017 :

- circulaire fonds de solidarité

6 mars 2017 :

- barème de traitement

23 février 2017 :

- rémunération des hors échelles
- indemnités de fonction des élus locaux
- temps partiel thérapeutique
- indemnité d’administration et de technicité (IAT) - montants au 01/02/2017

15 février 2017 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- circulaire fonds de solidarité
- IFTS (montants moyens)

26 janvier 2017 :

- cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- cotisation obligatoire CNFPT - CAE
- élus locaux, suspension de la retenue à la source

25 janvier 2017 :

- échelles C1 à C3
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique



Prochaines réunions Prochaines réunions

- C.A.P. : le 14 juin 2017 (propositions à adresser avant le 16 mai)

- C.T. : le 25 juin 2018 (propositions à adresser avant le 1 juin)


RGPD

Référents déontologues - Référents laïcité placés auprès du CDG87

assurance groupes

RIFSEEP

concours

emploi

accès collectivités

cos

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